Références 

  • Article L. 162-52 du code de la sécurité sociale
  • Pour diabète gestationnels : Arrêté du 19 août 2024 fixant le montant d’un forfait technique applicable à une activité de télésurveillance inscrite sur la liste des activités de télésurveillance médicale prévue à l’article L. 162-52 du code de la sécurité sociale : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050126233
  • Pour patients adultes atteints d’un cancer sous traitement systémique : Arrêté du 10 septembre 2024 relatif à la prise en charge anticipée numérique de certains dispositifs médicaux numériques à visée thérapeutique et certaines activités de télésurveillance médicale en application de l’article L. 162-1-23 du code de la sécurité sociale : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050212622
  • Arrêté du 8 février 2022 relatif à l’expérimentation « OdySight – Favoriser l’accès aux soins ophtalmologiques avec une application médicale de télésurveillance permettant l’auto-évaluation des paramètres visuels » : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045190904
  • Arrêté du 23 février 2024 fixant le montant forfaitaire de l’activité de télésurveillance médicale pour les patients porteurs de défibrillateurs et stimulateurs cardiaques prise en charge par l’assurance maladie prévu aux II et III de l’article R. 162-95 du code de la sécurité sociale, ainsi que les modulations applicables à ces tarifs et la périodicité de leur révision : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049205200
  • « La télésurveillance des porteurs de prothèses cardiaques implantables inscrite au remboursement, les tarifs publiés (JO) » : APMnews du 28 février 2024