- Site sante.gouv.fr : Opérateurs, vous pratiquez la télésurveillance ? : https://sante.gouv.fr/soins-et-maladies/prises-en-charge-specialisees/telesante-pour-l-acces-de-tous-a-des-soins-a-distance/la-telesurveillance-11332/article/vous-etes-operateur-de-telesurveillance
- Site Ameli.fr : La télésurveillance : https://sante.gouv.fr/soins-et-maladies/prises-en-charge-specialisees/telesante-pour-l-acces-de-tous-a-des-soins-a-distance/la-telesurveillance-11332/article/vous-etes-operateur-de-telesurveillance
- Guide d’implémentation de Hprim Xml pour la collecte du forfait opérateur de télésurveillance médicale en établissement de soins : https://www.interopsante.org/publications
- Site esante.gouv.fr : Télésurveillance : https://industriels.esante.gouv.fr/produits-et-services/telesante/telemedecine/telesurveillance
- Pour insuffisance cardiaque : Arrêté du 22 juin 2023 portant inscription d’activités de télésurveillance médicale sur la liste prévue à l’article L. 162-52 du code de la sécurité sociale : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047720200
- Pour insuffisance rénale : Arrêté du 22 juin 2023 portant inscription d’activités de télésurveillance médicale sur la liste prévue à l’article L. 162-52 du code de la sécurité sociale : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047720166
- Pour insuffisance respiratoire : Arrêté du 22 juin 2023 portant inscription d’activités de télésurveillance médicale sur la liste prévue à l’article L. 162-52 du code de la sécurité sociale : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047720079
- Pour diabète : Arrêté du 22 juin 2023 portant inscription d’activités de télésurveillance médicale sur la liste prévue à l’article L. 162-52 du code de la sécurité sociale : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047720113
- Pour cancer : Arrêté du 24 novembre 2023 relatif à la prise en charge des activités de télésurveillance médicale en application de l’article L. 162-52 du code de la sécurité sociale : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048466340
- Pour maladie de l’appareil circulatoire : Arrêté du 23 février 2024 portant inscription d’activités de télésurveillance médicale sur la liste prévue à l’article L. 162-52 du code de la sécurité sociale :https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049205222
- Article L. 162-52 du code de la sécurité sociale
- Pour diabète gestationnel : Arrêté du 19 août 2024 portant inscription d’activités de télésurveillance médicale sur la liste prévue à l’article L. 162-52 du code de la sécurité sociale : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050126205
- Pour diabète gestationnels : Arrêté du 19 août 2024 fixant le montant d’un forfait technique applicable à une activité de télésurveillance inscrite sur la liste des activités de télésurveillance médicale prévue à l’article L. 162-52 du code de la sécurité sociale : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050126233
- Pour patients adultes atteints d’un cancer sous traitement systémique : Arrêté du 10 septembre 2024 relatif à la prise en charge anticipée numérique de certains dispositifs médicaux numériques à visée thérapeutique et certaines activités de télésurveillance médicale en application de l’article L. 162-1-23 du code de la sécurité sociale : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050212622
- Arrêté du 17 juin 2021 modifiant l’arrêté du 4 octobre 2019 relatif à l’expérimentation de télésurveillance médicale des patients transplantés hépatiques : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043694689
- Arrêté du 31 mai 2024 modifiant l’arrêté du 24 juin 2021 relatif à l’expérimentation de télésurveillance médicale des patients transplantés : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049675097
- Arrêté du 8 février 2022 relatif à l’expérimentation « OdySight – Favoriser l’accès aux soins ophtalmologiques avec une application médicale de télésurveillance permettant l’auto-évaluation des paramètres visuels » : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045190904
- Site Sante.gouv.fr : Article 51 : expérimentations en cours : https://sante.gouv.fr/systeme-de-sante/parcours-des-patients-et-des-usagers/article-51-lfss-2018-innovations-organisationnelles-pour-la-transformation-du/les-experimentations/article/article-51-experimentations-en-cours
- Arrêté du 19 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 14 juin 2019 et abrogeant l’arrêté du 26 juillet 2022 relatif à l’expérimentation « Prise en charge avec télésurveillance du diabète gestationnel » : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000046794035/2024-02-28/
- Arrêté du 30 juin 2023 relatif à l’ouverture d’une période transitoire pour l’innovation « Prise en charge avec télésurveillance du diabète gestationnel » : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000047774523
- Site Sante.gouv.fr : Expérimentations terminées : https://sante.gouv.fr/systeme-de-sante/parcours-des-patients-et-des-usagers/article-51-lfss-2018-innovations-organisationnelles-pour-la-transformation-du/les-experimentations/article/experimentations-terminees
- Site Sante.gouv.fr : Convention type de télésurveillance : https://sante.gouv.fr/spip.php?page=recherche&recherche=CONVENTION+TYPE+DE+TELESURVEILLANCE
- Télésurveillance : Comment déclarer son activité en tant qu’opérateur – Mai 2023 : https://sante.gouv.fr/IMG/pdf/guide_d_accompagnement_au_depot_de_la_declaration_d_activite_de_tlsv.pdf
- Site esante.gouv.fr : Dispositifs médicaux numériques (DMN) : https://industriels.esante.gouv.fr/produits-et-services/dispositifs-medicaux-numeriques-dmn
- Guide Certification de conformité des exploitants de Dispositifs Médicaux Numériques de Télésurveillance – Règlement de la phase transitoire de dépôt de candidature : https://esante.gouv.fr/sites/default/files/media_entity/documents/certification-de-conformite-des-exploitants-de-dispositifs-medicaux-numerique-de-telesurveillance—reglement-de-la-phase-transitoire-de-depot-de-candidature_v1_1_0.pdf
- Site HAS : Dispositifs médicaux numériques : liste des activités de télésurveillance : https://www.has-sante.fr/jcms/p_3376664/fr/dispositifs-medicaux-numeriques-liste-des-activites-de-telesurveillance
- Arrêté du 23 février 2024 fixant le montant forfaitaire de l’activité de télésurveillance médicale pour les patients porteurs de défibrillateurs et stimulateurs cardiaques prise en charge par l’assurance maladie prévu aux II et III de l’article R. 162-95 du code de la sécurité sociale, ainsi que les modulations applicables à ces tarifs et la périodicité de leur révision : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049205200
- « La télésurveillance des porteurs de prothèses cardiaques implantables inscrite au remboursement, les tarifs publiés (JO) » : APMnews du 28 février 2024
- Arrêté du 15 mars 2024 fixant le montant forfaitaire des activités de télésurveillance médicale inscrites sur la liste prévue à l’article L. 162-52 du code de la sécurité sociale : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049295153
- Arrêté du 21 octobre 2024 fixant le montant forfaitaire des activités de télésurveillance médicale inscrites sur la liste prévue à l’article L. 162-52 du code de la sécurité sociale : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050392576
- Dossier de l’Institut Montaigne : « Télésurveillance médicale : levier d’avenir pour notre système de santé » ↩︎