La facturation des prestations de téléconsultation est possible si toutes les conditions suivantes sont réunies :
- le médecin ou la sage-femme téléconsultant recueille le consentement du patient à une prise en charge par téléconsultation après l’avoir informé des modalités de sa réalisation (aucun formalisme particulier n’est requis)
- la téléconsultation repose sur deux exigences technologiques : la vidéotransmission et la connexion à une solution sécurisée.
La téléconsultation est facturée au même tarif qu’une consultation en face-à-face, via la cotation d’un code unique : « TCG – téléconsultation généraliste » ou « TC- téléconsultation ».
Il ne peut y avoir de cumul de l’acte de téléconsultation (TC ou TCG) avec un acte ECG (cardiologie).
Les majorations compatibles sont N (nuit), F (dimanche et jour férié), MEG (majoration enfant pour médecin généraliste), MCG (majoration de coordination des généralistes), MCS (majoration de coordination des spécialistes), MMG (majoration pour les généralistes), MPC (majoration du médecin spécialiste).
Pour les sages-femmes, la TCG inclut la majoration MSF.
Une facture doit être émise pour chaque téléconsultation. Les modalités de valorisation de la facture sont identiques à celles des autres consultations en fonction de la situation d’exonération ou de prise en charge du patient.
Les patients hospitalisés peuvent bénéficier d’une téléconsultation. A l’instar des actes et consultations réalisés au cours d’une hospitalisation, sa prise en charge dépend du statut de l’établissement au sein duquel le patient est hospitalisé : dans notre secteur ex-OQN, elle est facturée directement à l’AM.
La téléconsultation peut être facturée en association avec les forfaits ATU/FFM/SE/APE, dans les mêmes conditions que les autres actes et consultations externes. Elle n’est pas facturable lors d’un passage aux urgences non suivi d’hospitalisation (seuls les forfaits et suppléments urgences sont facturables dans ce contexte).
Les modalités de valorisation de la facture sont identiques à celles des consultations « classiques »
Tarification des actes de téléconsultation : 1
- Téléconsultation généraliste (TCG)
Age du patient | Prestations facturables | Tarification |
0-6 ans | TCG + MEG | 25 + 5 = 30 euros |
6 ans et plus | TCG + MCG ( Avec retour au médecin traitant) | 25 + 5 = 30 euros |
TCG (Si le médecine généraliste est le médecin traitant) | 25 euros |
- Téléconsultation effectuée par un médecin spécialiste
Prestations facturables | Tarification |
TC + MPC + MCS avec retour au médecin traitant | 23 + 2 + 5 = 30 euros |
TC Si le médecin spécialiste est le médecin traitant | euros |
- Téléconsultation effectuée par un psychiatre, neurologue, neuropsychiatre
Prestations facturables | Tarifications |
TC + MCS avec retour au médecin traitant | 42,5 + 5 = 47,5 euros |
TC Si le médecin psychiatre, neurologue ou neuropsychiatre est le médecin traitant | 42,5 euros |
- Cas particulier : téléconsultation effectuée par un psychiatre à la demande du médecin traitant dans les deux jours ouvrables (Facturation de deux TC soit 85 euros)
Prestations facturables | Tarification |
TC + TCAvec retour au médecin traitant | 42,5 + 42,5 = 85 euros |
- Téléconsultation effectuée par une sage-femme
Prestations facturables | Tarification |
TCG | 25 euros |
Le tarif correspond à celui de la consultation de 23 euros auquel s’ajoute la majoration MSF de 2 euros.
- Téléconsultation réalisée par un médecin spécialiste pour un patient hospitalisé dans un établissement ex-OQN
Type | Acte | N° exécutant | Spé | Qt | Coef | PU | BR | Tx | Mt AMO | Dépense | N° GHS | Domaine activité |
4 et 4S | TC | N°AM | 14 | 1 | 1 | 23 | 16,10 | 70 | 16,10 | 23 | Celui du GHS en partie haute | Celui du GHS en partie haute |
4 et 4S | MPC | N°AM | 14 | 1 | 1 | 2 | 1,40 | 70 | 1,40 | 2 | ||
4 et 4S | MCS | N)AM | 14 | 1 | 1 | 5 | 3,50 | 70 | 3,50 | 5 |