Pertinence du recours à la télésanté
La pertinence du recours à la télémédecine ou au télésoin est appréciée par le professionnel médical, le pharmacien ou l’auxiliaire médical.1 Le cas échéant, le professionnel qui souhaite recourir à la télésanté fait part de cette possibilité au patient. Le recours à la télésanté relève d’une décision partagée du professionnel et du patient. D’un commun accord, il est possible de modifier le mode de prise en charge.
Conditions de réalisation des actes et activité
Chaque acte de télémédecine ou activité de télésoin est réalisé dans des conditions garantissant :
- l’authentification des professionnels de santé intervenant dans l’acte ou activité
- l’identification du patient
- l’accès des professionnels de santé aux données de santé du patient nécessaires à la réalisation de l’acte ou de l’activité
- lorsque la situation l’impose, la formation ou la préparation du patient à l’utilisation du dispositif de télémédecine ou de télésoin.2
Lieux où la télésanté peut être effectuée
Tout professionnel médical, pharmacien ou auxiliaire médical, quels que soient sa spécialité, son secteur d’exercice et son lieu d’exercice, en ville ou en établissement de santé (cabinet de ville, maison de santé pluriprofessionnelle, centre de santé, Ehpad, hôpital, clinique, etc.).
3L’implantation d’un équipement de télésanté doit se faire prioritairement dans les lieux de soins où exerce un professionnel de santé. Néanmoins, d’autres lieux peuvent être utilisés, s’ils sont adaptés au contexte local d’accès aux soins et s’ils respectent les recommandations de la HAS, la règlementation en vigueur et la convention médicale pour le remboursement des actes ; cela afin de ne pas entraîner de perte de chance pour les patients des zones sous-denses en offres de soins. Le choix du lieu d’implantation de l’équipement de télésanté doit favoriser l’accès à l’ensemble des patients, notamment aux personnes en situation de handicap. Ce lieu doit être facilement identifiable et sa signalétique doit respecter la déontologie des professions de santé et la règlementation en vigueur.
L’espace où se situe le patient pendant la téléconsultation ou le télésoin peut être une cabine de télésanté ou un local dans lequel est installé un équipement de télésanté de type borne ou console. Cet espace ne doit pas être directement accessible depuis l’espace public. Ainsi, une cabine, une borne ou tout autre équipement de télésanté ne doit pas être implanté directement sur l’espace public. Cet espace doit être exclusivement dédié à une activité de soin. Il est réservé exclusivement à la réalisation de la téléconsultation ou du télésoin pendant l’acte de télésanté. Le reste du temps, cet espace peut être affecté à d’autres activités de soin.
La localisation exacte du patient et les coordonnées de la personne responsable de l’équipement de télésanté, présente et disponible sur place, doivent être connues du professionnel de santé réalisant la téléconsultation ou le télésoin, notamment pour organiser les secours en cas d’évolution négative brutale de l’état de santé du patient.
L’espace où se situe le patient pendant la téléconsultation ou le télésoin assure la qualité et la sécurité de l’acte de télésanté par le respect des exigences suivantes :
- calme, sans bruit environnant et sans distraction ;
- bien éclairé ;
- correctement ventilé ;
- respectant les conditions d’hygiène et d’élimination des déchets et consommables ;
- isolé phoniquement et visuellement afin de préserver la confidentialité des échanges ;
- assurant au patient de ne pas être dérangé ;
- permettant au patient de joindre la personne responsable de l’équipement de télésanté ;
- suffisamment spacieux pour accueillir le patient et un éventuel accompagnant ;
- respectant les règles de communication applicables aux professions de santé ;
- exempt de toute sollicitation commerciale.
Afin de garantir la qualité des échanges par vidéotransmission :
- le dispositif de vidéotransmission doit assurer un son et une image de bonne qualité ;
- la luminosité doit être adaptée (bon éclairage, pas de contre-jour) ;
- toute barrière visuelle entre la caméra et l’interlocuteur doit être supprimée ;
- la caméra doit être positionnée à une distance adaptée et à hauteur des yeux du patient ;
- lorsque le patient est accompagné, le champ de la caméra doit couvrir l’ensemble des participants.
Les recommandations sur la qualité des échanges par vidéotransmission, rappelées ci-dessus, s’appliquent également au professionnel de santé qui réalise l’acte. Par ailleurs, il est rappelé que ce professionnel de santé doit :
- apparaître dans un lieu neutre, exempt de toute sollicitation commerciale, calme, bien éclairé, respectant la confidentialité des échanges et où il ne sera pas dérangé ;
- avoir une tenue et apparence adaptées, conformes à ce qui est attendu pour un exercice en présentiel ;
- se présenter systématiquement en début de la téléconsultation ou du télésoin en indiquant sa qualification et son lieu d’exercice habituel.
La HAS a publié un document informant les patients sur le déroulement de ces rendez-vous à distance, par vidéo, depuis le domicile ou un site équipé.4
Tenue du dossier médical
Le professionnel médical, le pharmacien ou l’auxiliaire médical intervenant en télésanté inscrit dans le dossier du patient et, le cas échéant, dans son espace santé :
- le compte rendu de la réalisation de l’acte de télémédecine ou de l’activité de télésoin et, le cas échéant, de la série d’activités de télésoin
- les actes et les prescriptions effectués dans le cadre de l’acte de télémédecine ou de l’activité de télésoin
- son identité et éventuellement celles des autres professionnels participant à l’acte de télémédecine ou à l’activité de télésoin
- la date et l’heure de l’acte de télémédecine ou de l’activité de télésoin
- le cas échéant, les incidents techniques survenus au cours de l’acte de télémédecine ou de l’activité de télésoin.5
Formation et compétences des professionnels
Les établissements et professionnels de santé libéraux qui organisent une activité de télémédecine ou de télésoin s’assurent que les professionnels de santé et les psychologues participant aux activités de télémédecine ou de télésoin ont la formation et les compétences techniques requises pour l’utilisation des dispositions correspondants.6
Conformité aux modalités d’hébergement des données de santé à caractère personnel
Les établissements et les professionnels de santé utilisateurs des technologies de l’information et de la communication pour la pratique d’actes de télémédecine ou d’activités de télésoin s’assurent que l’usage de ces technologies est conforme aux référentiels d’interopérabilité de sécurité et d’éthique élaborés par l’ANS.7
- Article R. 6316-2 du CSP ↩︎
- Article R. 6316-3 du CSP ↩︎
- HAS – Lieux et conditions d’environnement pour la réalisation d’une téléconsultation ou d’un télésoin ↩︎
- « Consulter et se faire soigner à distance : Téléconsultation & télésoin », Site HAS : https://www.has-sante.fr/upload/docs/application/pdf/2024-08/fiche_teleconsultation_et_telesoin.pdf ↩︎
- Article R. 6316-4 du CSP ↩︎
- Article R. 6316-5 du CSP ↩︎
- Article R. 6316-6 du CSP. Il est à noter cet article est à mettre à jour puisqu’il fait référence à l’article L. 1110-4-1 du CSP alors qu’il devrait faire référence à l’article L. 1470-5 du même code. ↩︎