- « Consulter et se faire soigner à distance : Téléconsultation & télésoin », Site HAS : https://www.has-sante.fr/upload/docs/application/pdf/2024-08/fiche_teleconsultation_et_telesoin.pdf
- Convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’Assurance maladie
- Convention nationale organisant les rapports entre les sages-femmes libérales et l’Assurance maladie
- Site Ameli.fr : Fiche d’information : Télémédecine – Etablissements ex-DG et ex-OQN : https://www.ameli.fr/sites/default/files/Documents/fiche-telemedecine-facturation-etablissement-092023.pdf
- Arrêté du 9 février 2024 approuvant le référentiel d’interopérabilité, de sécurité et d’éthique des systèmes d’informations de téléconsultation et définissant la procédure de délivrance du certificat de conformité des systèmes d’information des sociétés de téléconsultation en application du 3° de l’article L. 4081-2 du code de la santé publique
- Arrêté du 18 octobre 2024 modifiant l’arrêté du 9 février 2024 approuvant le référentiel d’interopérabilité, de sécurité et d’éthique des systèmes d’informations de téléconsultation et définissant la procédure de délivrance du certificat de conformité des systèmes d’information des sociétés de téléconsultation en application du 3° de l’article L. 4081-2 du code de la santé publique
- Référentiel d’interopérabilité, de sécurité et d’éthique des systèmes d’informations de téléconsultation
- Sante.gouv.fr : L’évolution du référentiel d’interopérabilité, sécurité et éthique des SI de sociétés de téléconsultation est publiée au Journal Officiel : https://sante.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/l-evolution-du-referentiel-d-interoperabilite-securite-et-ethique-des-si-de
- Article L. 4081-1 du CSP
- Articles D. 4081-1 et suivants du code de la santé publique