Références

Législation et réglementation :

Articles du code de la santé publique :

Articles du code de la sécurité sociale :

  • Télésurveillance médicale : L. 162-52
  • Conditions de remboursement ou de prise en charge des activités de télésurveillance médicale par l’Assurance maladie : R. 162-95
  • Conditions financières de la prise en charge anticipée de dispositifs médicaux numériques à visée thérapeutique et d’activités de télésurveillance médicale : R. 162-117

Télésoins – Arrêtés

Téléconsultation – Arrêtés

Télésurveillance – Arrêtés

Dispositif  médical numériques : arrêtés

Sites internet :

Ameli.fr :

Esante.gouv.fr :

Has-sante.fr :

Référentiels pour les solutions de télésurveillance pour les cinq pathologies pouvant donner lieu à la télésurveillance médicale

La HAS a publié un référentiel pour les solutions de télésurveillance pour les 5 pathologies pouvant donner lieu à la télésurveillance médicale :

Industriels.esante.gouv.fr :

Interopsante.org :

Sante.gouv.fr :

Dépêches et ACTUS FHP-MCO :