L’opérateur de télésurveillance est soit un médecin exerçant seul, soit une personne morale regroupant une équipe de professionnels de santé (dont au moins un médecin) assurant le suivi médical du patient par télésurveillance. Cet opérateur peut être un établissement de santé au titre de l’activité de ses médecins salariés.
Ce DMN est mis à disposition du patient par un fournisseur de télésurveillance ou « exploitant » (fabriquant ou distributeur).
Sur l’opérateur de télésurveillance, une fiche technique est disponible sur le site du ministère.1
Pour pouvoir exercer une activité de télésurveillance, l’établissement doit impérativement et préalablement à son démarrage, déclarer celle-ci à l’ARS sur la plateforme www.demarches-simplifiees.fr. Cette déclaration est obligatoire et permet le remboursement de la télésurveillance par l’AM.
Chaque opérateur (ie l’établissement) doit signer une convention avec chaque exploitant avec lequel il coopère dans le cadre d’une activité de télésurveillance médicale. Cette convention stipule précisément le DMN utilisé ainsi que les éventuels accessoires de collecte associés. Un modèle type de convention est accessible sur le site du ministère de la Santé et de la prévention.2
Un mode opératoire pour déclarer son activité de télésurveillance est disponible sur le site du ministère.3
- https://sante.gouv.fr/soins-et-maladies/prises-en-charge-specialisees/telesante-pour-l-acces-de-tous-a-des-soins-a-distance/la-telesurveillance-11332/article/vous-etes-operateur-de-telesurveillance ↩︎
- https://sante.gouv.fr/spip.php?page=recherche&recherche=CONVENTION+TYPE+DE+TELESURVEILLANCE ↩︎
- https://sante.gouv.fr/IMG/pdf/guide_d_accompagnement_au_depot_de_la_declaration_d_activite_de_tlsv.pdf ↩︎