Quelles sont les conditions de son remboursement par l’AM ?

La téléconsultation peut être remboursée par l’AM au même tarif qu’une consultation classique. Elle doit cependant respecter les exigences spécifiques précitées au sein du II. A du présent document. 

Les conditions de remboursement d’un acte de téléconsultation sont seulement prévues pour les médecins et les sages-femmes mais non pour les autres professionnels de santé.1

Un médecin et une sage-femme ne peuvent réaliser, sur une année civile, plus de 20% de leur volume d’activité à distance.


  1. Convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’Assurance maladie et Convention nationale organisant les rapports entre les sages-femmes libérales et l’Assurance maladie  ↩︎