FAQ
FAQ
- Les conditions techniques de fonctionnement et les conditions d’implantation relatives à l’activité de radiologie diagnostique mentionnent la téléradiologie. Existe-t-il des recommandations qui viennent encadrer sa réalisation ?
La téléradiologie permet au patient de bénéficier de l’interprétation des images en cas d’absence du radiologue sur place. La téléradiologie consiste à réaliser des actes d’imagerie médicale à distance et a vocation à renforcer l’offre de soins radiologiques. Les actes de téléimagerie sont des actes médicaux répondant aux mêmes exigences de l’exercice médical sur site.
La téléradiologie, et plus précisément le télédiagnostic, a fait l’objet d’une étude publiée par l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR). Cette pratique médicale est soumise au droit commun de la télémédecine et de la téléexpertise. Compte tenu de l’augmentation caractéristique du nombre d’événements significatifs en radioprotection déclarés à l’ASNR, dans un contexte de téléradiologie, cette dernière a donc souhaité disposer d’un état des lieux des pratiques de téléradiologie afin de mieux comprendre l’impact de celle-ci sur les pratiques du point de vue de la radioprotection et émettre, le cas échéant des recommandations et adapter si besoin son contrôle. - Le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale encadrent clairement l’activité de télésurveillance médicale. Néanmoins, la singularité de la télésurveillance impose de reconsidérer certains repères traditionnellement associés à la relation de soins (notion de présence médicale, la nature du suivi, attentes réciproques entre soignant et soigné) que la règlementation ne prévoit pas. Dès lors, existe-t-il un document qui accompagne les professionnels et les patients dans la télésurveillance ?
La DNS et la DGOS ont publié en juillet 2025 un rapport sur les enjeux éthiques de la télésurveillance en santé, dans un contexte d’expansion rapide de ces pratiques numériques. Ce rapport propose un cadre éthique pour guider le soin à distance. En effet, ce soin à distance interroge le rapport à la présence, à la décision, à la responsabilité partagée. Son objectif est de présenter un cadre de réflexion éthique intégré à chaque phase du parcours de télésurveillance médicale, permettant de garantir le respect des principes fondamentaux tout au long du dispositif. »