FAQ
FAQ
- Le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale encadrent clairement l’activité de télésurveillance médicale. Néanmoins, la singularité de la télésurveillance impose de reconsidérer certains repères traditionnellement associés à la relation de soins (notion de présence médicale, la nature du suivi, attentes réciproques entre soignant et soigné) que la règlementation ne prévoit pas. Dès lors, existe-t-il un document qui accompagne les professionnels et les patients dans la télésurveillance ?
La DNS et la DGOS ont publié en juillet 2025 un rapport sur les enjeux éthiques de la télésurveillance en santé, dans un contexte d’expansion rapide de ces pratiques numériques. Ce rapport propose un cadre éthique pour guider le soin à distance. En effet, ce soin à distance interroge le rapport à la présence, à la décision, à la responsabilité partagée. Son objectif est de présenter un cadre de réflexion éthique intégré à chaque phase du parcours de télésurveillance médicale, permettant de garantir le respect des principes fondamentaux tout au long du dispositif. »